Arrêté du 24 janvier 2006 attribuant l'appellation « musée de France » en application de l'article L. 442-1 du code du patrimoine <BR>

J.O. 33 du 8 février 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 24 janvier 2006 attribuant l'appellation « musée de France » en application de l'article L. 442-1 du code du patrimoine

NOR : MCCB0600074A

Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 24 janvier 2006, l'appellation « musée de France » est attribuée au musée Soulages, à Rodez.